Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement... Lire la suite
Historique
-
Climat : quel dispositif de vigilance météorologique ?
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnement
Tempêtes, inondations, canicule... Sous l'effet du dérèglement climatique, les phénomènes météorologiques sont de plus en plus nombreux. Le dispositif de vigilance météorologiqu...Source : www.vie-publique.fr -
Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l’article L. 113-5-...Source : www.lagazettedescommunes.com -
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise p...Source : www.labase-lextenso.fr -
Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnement
Un décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement par le législateur sur celle des associés d’une société civile de droit commun (Rép. Min. Bouley, J...Source : www.aurep.com -
La BCE va intégrer la lutte et les risques du changement climatique à sa politique monétaire
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnement
La Banque centrale européenne (BCE) va désormais prendre le climat en compte dans l'ensemble de ses actions. Le 4 juillet, dans une lettre adressée à la présidente de la commiss...Source : www.actu-environnement.com