Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier

Historique

• Une première étude sur les atteintes à l’environnement
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  
  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l’environnement. Que faut-il en retenir ?
  Source : www.gouvernement.fr
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• Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  
  Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Véhicules peu polluants : les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit sont modifiées
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  
  Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  
  Ces quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  
  Pour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les publicités qui allèguent qu'un produit ou un service est « neutre en carbone », « zéro carbone », « a...
  Source : www.nextinpact.com
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• Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  
  Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette...
  Source : www.service-public.fr
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