La Commission intensifie son action en faveur des pollinisateurs
Publié le :
31/01/2023
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2023
Source : ec.europa.euLa Commission présente ce jour « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisant l' initiative européenne sur les pollinisateurs de 2018 . Les citoyens réclament de plus en plus des actions décisives contre la perte de pollinisateurs, notamment dans le cadre de la récente initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs »... Lire la suite
Historique
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Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit de l'environnement
Par un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 2...Source : www.actu-juridique.fr -
Le renouvellement des concessions hydroélectriques
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de l'environnement
La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la...Source : www.ccomptes.fr -
Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de l'environnement
Doté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le r...Source : www.weka.fr -
La Commission intensifie son action en faveur des pollinisateurs
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
La Commission présente ce jour « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisan...Source : ec.europa.eu
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La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
Mardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales...Source : www.novethic.fr -
Greenwashing : depuis le 1er janvier, vanter la neutralité carbone des produits est interdit sauf si elle est prouvée !
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sans prouver que la démarche est bie...Source : www.novethic.fr