Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure

Historique

• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...
  Source : www.lextenso.fr
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• Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de l'environnement
  
  Les eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 2030 des émissions de CO2 des véhicules neufs. Une voiture neuve sur cinq doit être électrique dès 202...
  Source : www.lesechos.fr
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une séri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit de l'environnement
  
  La perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage des mégots se précise. Les cigarettiers sont vent debout..
  Source : www.lesechos.fr
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• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire et non au bailleur...
  Source : www.efl.fr
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