La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
Source : www.banquedesterritoires.frL’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Cette alternative aux poursuites, calquée… Lire la suite
Historique
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La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convent...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modifient le marché en cours de chantier, sans qu'elles jugent nécessaire de formaliser ces changements p...Source : www.courdecassation.fr -
Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail poss...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge si les travaux de reprise ne sont pas nécessaires à la réparation du sinistre déclaré, et il peut for...Source : www.efl.fr -
J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
Alors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leur inaction ou leurs insuffisances dans la lutte contre le réchauffement de la planète, le contentieu...Source : www.francetvinfo.fr