Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
Publié le :
26/06/2018
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Source : www.actu-environnement.comPlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles mêmes pour répondre aux attentes sociétales... Lire la suite
Historique
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...Source : www.recylum.com -
Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article 1 de la Constitution
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de l'environnement
L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés...Source : www.lemonde.fr -
Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationSi plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....Source : immobilier.lefigaro.fr
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LA SERVITUDE DE PASSAGE ET L'ENCLAVE
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit immobilierPUBLICATIONS
ATTENTION UN TERRAIN PEUT ETRE ENCLAVE SANS L'ETRE MATÉRIELLEMENT Quand un terrain est enclavé, cela signifie qu'il n'y a pas d'accès de ce fonds à la voie publique, légale... -
Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de l'environnement
PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles même...Source : www.actu-environnement.com
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ATTENTION LES AGENCES IMMOBILIERES DOIVENT S’ASSURER DE LA SOLVABILITE DES CANDIDATS A LA LOCATION AU RISQUE D’ENGAGER LEUR RESPONSABILITE
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit immobilierPUBLICATIONS
L’article 22-2 de la loi n°89-462 stipule : « La liste des pièces justificatives pouvant être exigées du candidat à la location ou de sa caution par le bailleur, préalabl...