Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres

Historique

• Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'environnement
  
  Les pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au...
  Source : www.elysee.fr
  Lire la suite
• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'environnement
  
  La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son lo...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'environnement
  
  Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite