Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
Source : www.actualitesdudroit.frUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir imposer le droit de reprise de l’Administration fiscale pendant six ans... Lire la suite
Historique
-
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir impo...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de l'environnement
La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...Source : www.challenges.fr -
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...Source : www.efl.fr -
Le télétravail permettrait de réduire de 1,3% les émissions de gaz à effet de serre en France
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de l'environnement
Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...Source : www.latribune.fr -
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...Source : telechargement.preventionbtp.fr -
Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de l'environnement
Du 23 juin au 7 juillet 2020, le ministère de l’écologie organise une série de webinaires sur le Label Bas Carbone afin de le faire connaître au plus grand nombre et diffuser pl...