Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le :
03/03/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier le code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de l'environnement
Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui deman...Source : www.20minutes.fr -
La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », devaient permettre à la France de réduire l...Source : www.ccomptes.fr -
Un projet de loi pour une justice pour l'environnement
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environn...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis...Source : www.nouvelobs.com -
Le Tribunal administratif de Lille reconnait l’Etat coupable de la mauvaise qualité de l’air
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de l'environnement
L’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole de Lille. Cette fois, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui le dit dans une décision concernant...Source : www.20minutes.fr