Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme

Historique

• Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Un projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de sortie établi unila...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  Des ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justice européenne pour contester la décision de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du g...
  Source : www.terre-net.fr
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• Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition européenne de règlement...
  Source : www.vie-publique.fr
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