Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
Source : argent.boursier.comUn locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a été causé par l’indécence du logement qu’il louait... Lire la suite
Historique
-
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs reportée à l'été 2021
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de l'environnement
Avec la crise du Covid-19, le gouvernement n’a pas pu mener à bien toutes les simulations et concertations nécessaires à l’élaboration de la future réglementation environnementa...Source : www.weka.fr -
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre...Source : argent.boursier.com
-
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon é...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Covid-19 : Le Sénat souhaite mettre la transition écologique au cœur de la relance
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de l'environnement
« Comment faire en sorte que la transition écologique ne soit pas sacrifiée avec la relance mais soit le nouveau socle de la croissance ? », a demandé le président de la commiss...Source : batinfo.com -
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...Source : www.actu-environnement.com