La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.novethic.frMardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales. Une activité qui n’est pas aujourd’hui réglementée et qui fait l’objet d’un vif intérêt en raison des métaux contenus dans les profondeurs. La France, qui est la deuxième puissance maritime mondiale, tente ainsi de peser dans les négociations internationales en cours... Lire la suite
Historique
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Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
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La zone protégée de l’action civile en démolition correspond à son périmètre géographique
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L’acheteur qui refuse un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse n’est pas fautif
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La Commission intensifie son action en faveur des pollinisateurs
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TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
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La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementMardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales...Source : www.novethic.fr