Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. A cet effet, elle part du constat que les communes sont de plus en plus confrontées à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants... Lire la suite
Historique
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
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Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités d’imputation des paiements effectués par le preneur d’un bail emphytéotique sur le prix de vente du...Source : www.labase-lextenso.fr -
La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
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Le Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Mais pourra-t-il se tenir un jour...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
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L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décennale et de celle en réparation des vices apparents...Source : www.labase-lextenso.fr -
Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'environnement
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. A cet effet, elle part du constat que les communes sont de plus en plus...Source : www.maisondescommunes85.fr