Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le :
23/12/2020
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Source : jardinage.lemonde.frSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette assurance décennale voirie VRD est proposée par peu de professionnels de l’assurance... Lire la suite
Historique
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La convention d’obligation réelle environnementale (ORE) : exemple
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Liliane et Jean-Christophe Guerry, retraités, ont signé une convention d’obligation réelle environnementale avec la Ligue pour la protection des oiseaux...Source : www.ledauphine.com -
Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette...Source : jardinage.lemonde.fr
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Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
Ouverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase locative, éligibilité au PTZ des seconds occupants d’un logement en PSLA, la réglementation du prêt...Source : www.efl.fr -
Une collaboration française pour un blé OGM répondant à l’urgence climatique
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Grâce à la découverte d’une biologiste argentine d’exception et l’apport d’une entreprise française, les agriculteurs argentins pourront bientôt disposer d’un blé transgénique t...Source : www.agriculture-environnement.fr -
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la faculté de demander à l’autorité compétente un permis modificatif à la double condition que la constr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Copropriété
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...Source : batinfo.com