Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.service-public.fr
Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriques et électroniques. Il va progressivement remplacer l'indice de réparabilité, dans un premier temps sur les téléviseurs et les lave-linge... Lire la suite
Historique
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Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les limites de l’articulation entre les régimes de protection environnementale...Source : www.lemag-juridique.com -
A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, fau...Source : www.actu-environnement.com -
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Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désorm...Source : www.touteleurope.eu -
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industriel du Pacte vert" est destiné à soutenir l'industrie dans le cadre de la transition écologique. Cet e...Source : www.touteleurope.eu