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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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  • Droit bancaire et financier
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 10h13 10 13
Droit immobilier / Copropriété
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La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des copropriétaires, de la faute commise par le syndic en engageant des dépenses sans l’autorisation de...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 12h21 12 21
Droit de l'environnement
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 18h05 18 05
Droit immobilier / Droit de la construction
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Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
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