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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 13h54 13 54
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Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
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Pollution : des usines Lactalis ne respectent pas le code de l'environnement, selon une enquête

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 09h02 09 02
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Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020 17h30 17 30
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Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Internet, ont fait l’ob...
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