Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
16h52
16
52
Droit de l'environnement
Un décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement...