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Maître Fatiha EL HAZMI

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Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides

Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019 16h30 16 30
Droit de l'environnement
Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de 17 pays européens, lancent officiellement une initiative citoyenne européenne demandant la suppress...
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Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 15h58 15 58
Droit immobilier / Droit de la construction
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan...
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La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 18h30 18 30
Droit de l'environnement
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La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en premi...
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