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Maître Fatiha EL HAZMI

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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020 08h06 08 06
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L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020 10h34 10 34
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Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...
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Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 17h07 17 07
Droit de l'environnement
Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030
« Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut. » La commission Environnement du Parlement européen a adopté je...
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