Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021 15h43 15 43
Droit de l'environnement
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements son...
Lire la suite

Mérule et assurance décennale : statu quo

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 16h18 16 18
Droit immobilier / Droit de la construction
Mérule et assurance décennale : statu quo
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet, Bruno Le Maire ne prévoit pas de modifier le régime de l’assurance décennale, faisant entendre que l...
Lire la suite

Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide

Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021 12h46 12 46
Droit de l'environnement
Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
L’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août 2016, prévoit qu’est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable a...
Lire la suite
<< < ... 145 146 147 148 149 150 151 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK