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Maître Fatiha EL HAZMI

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Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021 12h09 12 09
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La justice néerlandaise oblige le groupe Shell à diminuer ses émissions de CO2. D'autres multinationales du secteur des hydrocarbures amorcent leur transition vers les énergies...
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 18h31 18 31
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Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 17h24 17 24
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A la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourda et de nombreux sénateurs ont déposé mercredi 26 mai une proposition de loi pour refonder la politi...
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