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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 18h12 18 12
Droit immobilier / Droit de la construction
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.

Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 18h40 18 40
Droit immobilier / Droit de la propriété
Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte.

Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 14h35 14 35
Droit de l'environnement
Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?
Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu’ils soient le fait de particuliers ou d’entreprises, et est...
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