Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
Publié le :
07/09/2017
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Source : www.actu-environnement.comFaire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec eau potable que les préfets de département sont tenus de mettre en place, ou d'actualiser, avant le 31 décembre 2020, selon une instruction interministérielle qui leur a été adressée le 19 juin dernier. Cette instruction et le guide d'élaboration des plans qu'elle introduit visent à "définir les principes d'organisation de l'approvisionnement en eau potable des populations, en pourvoyant à ses besoins prioritaires", expliquent de concert le directeur général de la sécurité civile et le directeur général de la santé. Cette organisation doit être mise en œuvre... Lire la suite
Historique
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...Source : lemondedudroit.fr