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Maître Fatiha EL HAZMI

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COP23 : quels secteurs économiques émettent le plus de CO2 en France ?

Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
Droit de l'environnement
LE SCAN ÉCO - Alors que la COP23 s'ouvre ce lundi à Bonn, un rapport de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) montre que la concentration de dioxyde de carbone dans l'air...
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017 11h53 11 53
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Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...
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Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017 11h00 11 00
Droit immobilier / Copropriété
Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et donnés à bail à la société Appart’city, sollicitent la communication des comptes d’exploitation et bila...
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