Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
Lire la suite

Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 09h42 09 42
Droit de l'environnement
Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution
L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés...
Lire la suite

Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 09h37 09 37
Droit immobilier / Baux d'habitation
Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
Lire la suite
<< < ... 251 252 253 254 255 256 257 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK