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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018 14h33 14 33
Droit de l'environnement
Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?
Seuls un cadre légal réellement contraignant et des représentants des droits de la nature pourraient permettre de sérieusement réguler les externalités négatives des activités h...
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation

Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018 15h45 15 45
Droit immobilier / Droit de la construction
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents...
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Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018 14h31 14 31
Droit immobilier / Copropriété
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée g...
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