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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 12h21 12 21
Droit de l'environnement
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 18h05 18 05
Droit immobilier / Droit de la construction
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
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Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020 18h13 18 13
Droit de l'environnement
Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...
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