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Maître Fatiha EL HAZMI

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Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 15h04 15 04
Droit de l'environnement
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Après le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Chine, l’environnement en France aussi bénéficie de la quasi mise à l’arrêt de la machine économique d...

Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 12h32 12 32
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovat...

La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 13h22 13 22
Droit de l'environnement
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L’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à la réparation », en particulier pour les appareils électroniques, parmi plusieurs mesures pour aider...
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