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Maître Fatiha EL HAZMI

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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 10h12 10 12
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Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...
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Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 08h24 08 24
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Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 17h56 17 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanism...
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