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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h07 17 07
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 09h02 09 02
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant cell...
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Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 10h07 10 07
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Les deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements int...
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