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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 17h46 17 46
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emma...

Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 09h41 09 41
Droit de l'environnement
Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos
Commercialisé depuis novembre 2017, cet « aspirateur à déchets », inventé par deux Australiens, comptabilise déjà 5.000 précommandes. Le principe de cette poubelle flottante est...

Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 08h50 08 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...

Couche d'ozone : la réapparition suspecte d'un gaz polluant - Les Echos

Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018 11h27 11 27
Droit de l'environnement
Couche d'ozone : la réapparition suspecte d'un gaz polluant - Les Echos
Des scientifiques ont découvert que les émissions du CFC-11, interdit depuis 1987, avaient augmenté de 25 % depuis 2012. Sans réelles explications...

L'abandon de chantier..

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 18h49 18 49
Droit immobilier / Droit de la construction
L'abandon de chantier..
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...

La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 14h21 14 21
Droit de l'environnement
La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs
Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus de ressources naturelles en cinq mois que la planète ne peut lui en offrir sur un an. Ce « jour de...

Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018 18h43 18 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...

Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018 14h49 14 49
Droit de l'environnement
Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos
La feuille de route de l'économie circulaire veut recycler 100 % des plastiques en 2025. Reste à parvenir à les collecter tous. « Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 202...

Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 16h54 16 54
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
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