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Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 14h45 14 45
Droit de l'environnement
Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment notamment l'Île-de-France, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air ex...

Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 11h11 11 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...

Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 18h09 18 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?

Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 16h54 16 54
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un syndicat secondaire p...

Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 14h54 14 54
Droit de l'environnement
Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août
Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jour du dépassement », en 1970. Il faudrait 3 planètes pour consommer partout comme un Français...

Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 08h42 08 42
Droit immobilier / Droit de la construction
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale ou encore garantie décennale, a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans la répara...

Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 12h32 12 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des ques...

En 2017, 207 personnes ont été tuées pour avoir défendu leurs droits à la terre

Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018 12h25 12 25
Droit de l'environnement
En 2017, 207 personnes ont été tuées pour avoir défendu leurs droits à la terre
D'après le rapport de l'ONG Global Witness, 2017 a été l'année la plus meurtrière pour les défenseurs de l'environnement: 207 personnes ont été assassinées après s'être opposées...

La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018 08h47 08 47
Droit immobilier / Droit de la construction
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
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