Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
11h30
11
30
Droit immobilier / Droit de la construction
La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BT...
Publié le :
13/02/2018
13
février
févr.
02
2018
08h00
08
00
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de ca...
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
11h53
11
53
Droit immobilier / Droit de la construction
L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
Publié le :
02/02/2018
02
février
févr.
02
2018
10h00
10
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise.
Mme X... et la...
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
11h00
11
00
Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...
Publié le :
30/01/2018
30
janvier
janv.
01
2018
16h00
16
00
Droit immobilier / Copropriété
La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...
Publié le :
24/01/2018
24
janvier
janv.
01
2018
12h55
12
55
Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours a...
Publié le :
19/01/2018
19
janvier
janv.
01
2018
08h00
08
00
"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans u...
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
11h55
11
55
Droit immobilier / Baux d'habitation
La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que :
La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes.
La...
