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22/05/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...
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Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus de ressources naturelles en cinq mois que la planète ne peut lui en offrir sur un an. Ce « jour de...
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Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...
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La feuille de route de l'économie circulaire veut recycler 100 % des plastiques en 2025. Reste à parvenir à les collecter tous. « Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 202...
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30/04/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
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Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Serait-ce le début de la...
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24/04/2018
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Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...
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Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...
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17/04/2018
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