Publié le :
03/07/2018
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2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
Publié le :
03/07/2018
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2018
09h42
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L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés...
Publié le :
27/06/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
Publié le :
26/06/2018
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2018
16h27
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Droit immobilier
PUBLICATIONS
ATTENTION UN TERRAIN PEUT ETRE ENCLAVE SANS L'ETRE MATÉRIELLEMENT
Quand un terrain est enclavé, cela signifie qu'il n'y a pas d'accès de ce fonds à la voie publique, légale...
Publié le :
26/06/2018
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13h57
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PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles même...
Publié le :
21/06/2018
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18h08
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Droit immobilier
PUBLICATIONS
L’article 22-2 de la loi n°89-462 stipule :
« La liste des pièces justificatives pouvant être exigées du candidat à la location ou de sa caution par le bailleur, préalabl...
Publié le :
21/06/2018
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11h43
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Droit immobilier / Droit de la construction
PUBLICATIONS
En vertu de l’article L.241-1 du Code des Assurances : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption...
Publié le :
20/06/2018
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2018
18h36
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Droit immobilier / Copropriété
PUBLICATIONS
La Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt du 6 MARS 2018 a prononcé la nullité d'une assemblée et de l'ensemble des décisions prises par celle-ci en rappelant ce principe dan...
Publié le :
20/06/2018
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2018
18h22
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Droit immobilier / Copropriété
PUBLICATIONS
Les parties privatives ou privées sont définies par le règlement de copropriété comme celles qui sont à l’usage exclusif du copropriétaire et qui ne se trouvent pas comprises...
