Publié le :
24/09/2018
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En finir avec les pesticides : tel est l’objectif de l’appel « Nous voulons des coquelicots ! », publié par l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Lancé par 100 personnes, qui...
Publié le :
19/09/2018
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17h04
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La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...
Publié le :
18/09/2018
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Dans un arrêt important du 4 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission devait publier les documents participant à son processus décisio...
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18/09/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en u...
Publié le :
12/09/2018
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A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pou...
Publié le :
12/09/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des travaux car la partie surélevée n’appartient qu’à lui seul, selon une décision rendue par la Cour de cass...
Publié le :
11/09/2018
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15h31
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Ces changements, déjà visibles sur les forêts, pourraient s'étendre. L'Europe et les Etats-Unis sont particulièrement concernés...
Publié le :
05/09/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le co...
Publié le :
04/09/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...
