Publié le :
23/04/2019
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Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi l'association Générations fut...
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16/04/2019
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Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensem...
Publié le :
16/04/2019
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12h28
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Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tr...
Publié le :
10/04/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré du constructeur avant la date du délai contractuel de livraison puis rompu unilatéralement le contra...
Publié le :
09/04/2019
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La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le dét...
Publié le :
03/04/2019
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15h55
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...
Publié le :
02/04/2019
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12h42
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En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 à l'occasion de la présentation du plan climat du gouvernement. Pourtant, cet objectif ne fig...
Publié le :
26/03/2019
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11h56
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La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 et 2016. Selon le WWF, la production de plastique pourrait augmenter de 40% d'ici 2030. L'ONG en appe...
Publié le :
20/03/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
