La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices... Lire la suite
Historique
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Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit de l'environnement
La justice néerlandaise oblige le groupe Shell à diminuer ses émissions de CO2. D'autres multinationales du secteur des hydrocarbures amorcent leur transition vers les énergies...Source : www.dw.com -
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre tran...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de l'environnement
A la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourda et de nombreux sénateurs ont déposé mercredi 26 mai une proposition de loi pour refonder la politi...Source : www.publicsenat.fr -
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Base 100 en janvier 2010...Source : www.efl.fr -
L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de l'environnement
Le Pacte vert pour l'Europe a fixé l'ambition d'atteindre l'objectif de « zéro pollution » d'ici à 2050, « afin que nous puissions tous vivre dans un environnement exempt de sub...Source : www.actu-environnement.com -
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...Source : www.lavieimmo.com