Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines
Publié le :
04/05/2021
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Source : www.actu-environnement.comOffres d'électricité verte, rénovation énergétique, allégations sur les cosmétiques ou encore garanties et reconditionnement des produits électroniques, les marchés de la transition écologique font face à la fraude comme le montre l'action de la DGCCRF... Lire la suite
Historique
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La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit de l'environnementDans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition écologique et tout particulièrement au secteur de la rénovation énergétique. Une filière encore gangrén...Source : www.capital.fr
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L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : 109,6 millions d'euros investis pour l'eau
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de l'environnementUn premier bilan satisfaisant pour l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui a investi 109,6 millions euros dans 687 projets portés par les collectivités, agriculteurs et e...Source : www.environnement-magazine.fr
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Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de l'environnementPas de grandes surprises ce week-end dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté l'ensemble des mesures proposées par le Gouvernement sans trop les amender...Source : www.auto-infos.fr
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La Commission européenne présente sa stratégie en faveur de l'agriculture biologique
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de l'environnementConvaincue des bénéfices environnementaux de l'agriculture biologique, la Commission présente un plan d'actions pour stimuler la demande en produits bio. Prévu via la PAC, le so...Source : www.actu-environnement.com
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Loi Climat : l’Assemblée veut durcir la répression des délits environnementaux
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de l'environnementLes débats sur le projet de loi Climat ont débuté hier à l’Assemblée nationale et devraient durer trois semaines. En toute fin de texte, les députés étudieront les dispositions...Source : www.dalloz-actualite.fr