Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
Publié le :
02/07/2019
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07
2019
Source : www.lemonde.fr« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 201...Source : www.eau-et-rivieres.org -
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
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Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...Source : www.sudouest.fr -
Fiscalité verte et collectivités
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...Source : www.lagazettedescommunes.com