Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves

Historique

• La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le règlement (CE) no 1107/2009 1 harmonise l’autorisation de substances actives et de produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne (ci-après le « règlement harmonisatio...
  Source : curia.europa.eu
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• Biodiversité : un sommet de l'ONU comme premier pas vers un accord en 2021
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'environnement
  
  Les chefs d'États et de gouvernements se sont réunis le 30 septembre en vue d'agir de façon urgente pour enrayer l'effondrement de la biodiversité mondiale. Mais, pour l'instant...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'effi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...
  Source : batinfo.com
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• Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  « Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut. » La commission Environnement du Parlement européen a adopté je...
  Source : www.20minutes.fr
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• Le revirement du gouvernement sur les néonicotinoïdes
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  Alors que les dérogations autorisant encore l'usage de certains de ces pesticides devaient prendre un terme à l'été 2020, le gouvernement ouvre une brèche dans l'espoir de sauve...
  Source : www.francetvinfo.fr
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