Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive

Historique

• Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Parties (COP 24) s’est clôturée à Katowice, en Pologne, samedi 15 décembre, au terme de longues prolonga...
  Source : www.cncd.be
  Lire la suite
• Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  ⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l’environnement imposent aux exploitants concernés par les rubriques 2910 et 311...
  Source : www.echoline.fr
  Lire la suite
• Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'inspection. Selon ce texte, les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Forage de Total en Guyane : sept ONG déposent un recours contre l'Etat
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Ce mercredi 12 décembre, sept ONG environnementales ont annoncé avoir déposé un recours contre l'Etat au tribunal administratif de Cergy pour annuler les autorisations de forage...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Energies renouvelables en mer : le décret du permis enveloppe est paru
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en œuvre a été p...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite