Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité

Historique

• Forêts et filière bois en France : le programme national 2016 2026
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit de l'environnement
  
  La forêt française s’étend sur 16,9 millions d’hectares en métropole (soit 31% du territoire) et 8,7 millions en outre-mer. Retour sur le Programme national de la forêt et du bo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'environnement. Par une décision rendue ce 19 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme les d...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La portée de la réparation du préjudice écologique pur
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  Selon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’article 1247 du code civil et relatifs à la réparation du préjudice écologique pur sont bien conformes...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité en cas de dépôt d'ordures
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  L’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fait que certains particuliers abandonnent des véhi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements son...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  L’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août 2016, prévoit qu’est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable a...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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