La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
Publié le :
01/10/2019
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Source : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone... Lire la suite
Historique
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Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...Source : www.lesechos.fr -
La CJUE valide la législation en matière de pesticides
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
La justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des militants ayant vandalisé des bidons d’herbicide contenant du glyphosate, a estimé mardi qu'« aucun él...Source : www.20minutes.fr -
Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Il n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffement à l'ONU: 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi une nouvelle offensive, sur le terrai...Source : www.lefigaro.fr -
La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscali...Source : www.ccomptes.fr
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Responsabilité sociétale des entreprises : le défi de l’intelligence artificielle et du numérique
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnement
"La maison brûle et nous regardons ailleurs (…) La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables." Ces phrases prononcées par le Président Jacques Chira...Source : www.usinenouvelle.com -
Un droit d'ingérence environnemental est-il une solution pour la préservation de l'environnement?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnement
A l’heure où des feux continuent de ravager l’Amazonie, et où l'urgence écologique se fait de plus en plus ressentir, les notions de biens communs et d’ingérence se heurtent fro...Source : www.franceculture.fr