Greenwashing : depuis le 1er janvier, vanter la neutralité carbone des produits est interdit sauf si elle est prouvée !
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Source : www.novethic.frDepuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sans prouver que la démarche est bien sincère. Si les conditions à remplir sont nombreuses, les ONG regrettent toutefois que des produits très impactants pour la planète comme l'essence, les vols en avion ou la viande bovine continuent de pouvoir être vantés comme "neutres en carbone", semant le doute dans l'esprit des consommateurs... Lire la suite
Historique
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Greenwashing : depuis le 1er janvier, vanter la neutralité carbone des produits est interdit sauf si elle est prouvée !
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementDepuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sans prouver que la démarche est bie...Source : www.novethic.fr
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Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementÉconomie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Les éoliennes et le Code de l’environnement
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementL’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du même code d’agir en réparation t...Source : www.actu-juridique.fr
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Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementLa reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement d...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementChargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitan...Source : www.lemag-juridique.com
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Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementEDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnementale pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas (Hérault), selo...Source : www.leprogres.fr