Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.lesechos.frTout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l'Etat n'ont plus le temps... Lire la suite
Historique
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Projet de loi transposant diverses dispositions européennes dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
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Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
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Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
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Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
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Le gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplification des procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels. Le tollé suscité chez l...Source : business.lesechos.fr -
Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit de l'environnement
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