Environnement : ce qui a changé au 1er janvier

Historique

• La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  
  L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convent...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  
  A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail poss...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  
  Alors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leur inaction ou leurs insuffisances dans la lutte contre le réchauffement de la planète, le contentieu...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'environnement
  
  Producteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entrée en application de la loi anti-gaspillage les met devant leurs responsabilités et les pousse à tro...
  Source : www.rse-magazine.com
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• Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'environnement
  
  Plusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application cette année. Mais elles manquent d’ambition, comme celle interdisant les emballages plastiques des...
  Source : reporterre.net
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• Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisa...
  Source : www.lesechos.fr
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