Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation

Historique

• La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  
  Le Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Mais pourra-t-il se tenir un jour...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  
  La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. A cet effet, elle part du constat que les communes sont de plus en plus...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  
  Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation affirme qu’un décret du 21 novembre 2017 modifiant les seuils applicables à une obligation prévue aux articles 173-1 et sui...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'environnement
  
  La révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er janvier 2021 par l'État dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de la rénovation énergétiqu...
  Source : www.clubic.com
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• Des signes optimistes pour le climat en 2020
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'environnement
  
  L’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, présente des opportunités à saisir, pour les gouvernements comme pour les entreprises, afin d’agir cont...
  Source : www.bpifrance.fr
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• Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'environnement
  
  Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des...
  Source : www.actu-environnement.com
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