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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel

Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022 14h40 14 40
Droit de l'environnement
L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution historique déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel...
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Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 13h56 13 56
Droit de l'environnement
Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement
Dans un contexte de tensions sur l'approvisionnement en gaz et en électricité, le gouvernement envisage de rouvrir temporairement la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle)...
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Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 18h56 18 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-...
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